ARTICLE 1 – Société organisatrice

L’Association Française des Hémophiles (AFH) est à l’initiative de cet événement avec le soutien institutionnel du Laboratoire SOBI. L’AFH, qui s’est confiée, en autres missions, de porter la voix des familles et des patients concernés par les troubles rares de la coagulation, a ainsi souhaité ouvrir un espace d’expression à la communauté des jeunes hémophiles.

C’est dans cette perspective que le concours La grande histoire AFH 2017-2018 a été créé. Qui a, quant à lui, notamment pour mission de mettre à profit la sensibilité et l’expérience de vie d’enfants et adolescents atteints d’hémophilie. Parce que, comme l’AFH et SOBI en sont convaincus, celles-ci peuvent être source de créativité et d’énergie positive. L’AFH, association dont le siège social est situé 6, rue Alexandre Cabanel 75015 PARIS, ci-après dénommée « société organisatrice », agissant en son nom organise un jeu-concours de création littéraire (histoire, photographie, vidéo) sur le thème «Imaginons une histoire tous ensemble !» (ci-après dénommé « le Jeu concours »), du 17 avril 2017 au 17 avril 2018.

ARTICLE 2 – Condition de participation

Ce jeu concours est gratuit, et ne requiert aucune condition particulière excepté : l’âge des participants, qui doit être compris entre 6 et 18 ans ; le fait d’être familiarisé avec l’hémophilie, soit en tant que patient soit en tant que proche d’une personne atteinte de cette maladie (parent, famille, cousin, copain, etc…). Les participants seront regroupés en 3 catégories en fonction de leur âge : 6-11 ans ; 12-14 ans et 15-18 ans.

Le mineur participant doit impérativement être inscrit par l’intermédiaire de ses parents. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur le mineur.

On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). La société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou d’autorité parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix.

Sont exclus de ce concours le personnel de la société Organisatrice, de ses prestataires et partenaires, intervenant directement ou indirectement sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

ARTICLE 3 – Déroulement du jeu concours

A compter du 17 avril 2017, le site internet dédié au jeu concours «Imaginons une histoire tous ensemble !» (Ci- après désigné « le Site »), accessible à l’url suivante http://afh.asso.fr/jeu, permettra aux participants mineurs, bénéficiant de l’accord parental de leur représentant légal, de déposer leurs suite d’histoires.

L’histoire du participant au Jeu concours doit répondre au début imposé dans chaque catégorie. Le participant devra écrire sa suite dans le module d’écriture dédié. Il est possible d’importer une photographie ou un dessin ou un lien vidéo. Concernant les photographies et vidéos, aucune personne physique ne doit être présente ou visible.

Chaque participant peut déposer et valider 1 (une) seule candidature (une histoire illustrée ou non). Tout autre mode de participation est impossible.

Le participant au Jeu concours doit déposer sa « suite » au plus tard le 17 juillet 2017, minuit, sur le Site pour la première session, le 17 décembre 2017 pour la seconde session et le 17 avril 2018 pour la troisième et dernière session.

Le participant au Jeu concours reconnait, sur l'honneur, qu'il est l'auteur de la suite présentée.

ARTICLE 4 – Inscription et catégories

Pour s'inscrire, le participant doit compléter les informations dans la rubrique « connexion » du Site, faisant preuve de son identité. Chaque création sera donc associée à un participant auteur, ayant correctement rempli les informations obligatoires dans la rubrique « connexion » : nom, prénom, âge, adresse mail + nom, prénom et signature du représentant légal. Toutes créations non rattachées à un participant auteur non inscrit seront considérées comme nulles.

Les participants mineurs, bénéficiant de l'accord préalable de son représentant légal, sont répartis en trois catégories d’âge : - 6-10 ans (jeunes nés entre 2007 et 2011) - 11-14 ans (jeunes nés entre 2003 et 2006) - 15-18 ans inclus (jeunes nés entre 1999 et 2002).

ARTICLE 5 – NOMINATIONS ET PRIX

Dès l’ouverture du jeu concours, les créations peuvent être mises en ligne et les participants mineurs partagent leurs créations et votent pour la ou leurs créations préférées, via le Site www.afh.asso.fr/jeu et via la page Facebook de l’AFH. Chaque internaute peut voter pour plusieurs créations, mais une seule fois pour chacune d’entre elles. La date de clôture des votes est fixée au 17 juillet 2017 pour la première session ; au 17 décembre 2017 pour la seconde et au 17 avril 2018 pour la dernière.

Les créations validées seront classées en fonction du nombre de votes obtenus par les internautes participants et les fans de la page Facebook de l’AFH.

La société organisatrice a créé trois prix : le Grand Prix du Jury, le Prix des Catégories et le Prix des Internautes. Le jury sera composé de 5 membres : 4 bénévoles de l’association et une infirmière d’un centre de traitement.

- Le Grand Prix du Jury : un week-end en famille dans un parc d'attraction pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) comprenant l’hébergement dans l’un des hôtels du parc avec petits déjeuners, l’entrée au parc pour 2 jours, le dîner pour 4 personnes dans l’un des restaurants du parc (Valeur unitaire : 1 200 euros, prix public moyen constaté). Le transport sera également pris en charge si le gagnant prend le train ou l’avion, à partir de la gare la plus proche. Les trajets domiciles-gare ou domicile-aéroport (aller-retour) sont à la charge de chaque participant. A la clôture des votes et à partir des votes des participants, une pré-sélection des 3 meilleures créations pour chacune des 3 catégories d’âges, soit 9 créations au total, sera effectuée. Un jury de composé de 4 membres de l’AFH désignera les trois gagnants parmi les 3 créations retenues pour chacune des catégories d’âge, après délibération. Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel.

- Le Prix des Catégories sont : une console ludo-pédagogique pour les 6-11 ans ; un casque audio pour les 12-14 ans ; une tablette numérique (valeur unitaire de chaque lot : 300 euros, prix public moyen constaté).

- Le Prix de l’Internaute : la création par session et par catégorie ayant remporté le plus grand nombre de votes sera désignée gagnante et le participant auteur de la création sera récompensé. Un seul prix sera attribué par participant. Chaque gagnant recevra un bon d’achat de 50€.

Les prix ne peuvent être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribués à une autre personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces.

La société organisatrice et les sociétés partenaires se réservent le droit de modifier la nature des gains, si les circonstances l'exigent. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait.

Les participants gagnants seront informés par email. Si vous nous en donnez l’accord, les noms des gagnants seront dévoilés et les créations primées « meilleure suite » seront publiées sur la page du Site www.afh.asso.fr/jeu à partir du 17 septembre 2017 pour la première session, le 17 janvier 2018 pour la seconde et le 17 mai 2018 pour la dernière. Le grand prix du jury pour les 3 catégories sera remis lors du congrès national de l'AFH du 2 au 3 juin 2018.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS

A tout moment, la société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le Jeu concours si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès internet, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique, et de l’envoi des emails à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de prix d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 8 – PUBLICITE ET UTILISATION DES CREATIONS

De par leur inscription au concours et l’acceptation du règlement, les participants et leurs représentants légaux acceptent sans restriction ni réserve d’aucune sorte et sans contrepartie financière que :

(i) les créations puissent être diffusées sur le site www.afh.asso.fr/jeu, selon les modalités de l’article 4 ci-dessus, en vue de la sélection des participants gagnants.

(ii) les lauréats puissent être présentés avec publication dans la presse, sur internet ou sur tout autre support de leur projet et reproduction des créations primées. Leurs noms et prénoms pourront également être communiqués sous réserve d’acceptation. Plus largement, les lauréats consentent à céder, à titre gratuit, à la société organisatrice, sans restriction ni réserve d’aucune sorte, tous les droits d’exploitation attachés à leurs créations primées, notamment les droits de reproduction, d’adaptation, de représentation, pour le monde entier, quel que soit le support utilisé, ce pour toute la durée légale du droit d’auteur.

(iii) aucune création ne soit restituée par la société organisatrice.

ARTICLE 9 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Conformément à la Loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur. Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice. Cette dernière s’interdit expressément de communiquer ces données à des tiers et de les utiliser à d’autres fins que la remise de leurs gains aux gagnants du concours.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement complet est disponible et consultable en ligne sur le site www.afh.asso.fr/jeu et peut-être adressé à toute personne qui en fait la demande avant la date de parution des résultats à l’adresse suivante : AFH Jeu « Imaginons une histoire tous ensemble ! » 6, rue Alexandre Cabanel - 75739 PARIS cedex 15.

ARTICLE 11 – LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles et inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différent né à l’occasion de ce jeu concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois après la publication des résultats. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par les organisateurs.